Voici les statuts applicables au 28 janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n
Dans le but d’all\u00e9ger la lecture de ce texte, la seule forme masculine a parfois \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, il est \u00e0 pr\u00e9ciser que, bien entendu, cette forme d\u00e9signe indistinctement les hommes et les femmes.<\/em><\/p>\n\n\n\n ARTICLE PREMIER \u2013 NOM<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Fabric\u2019INSA<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 \u2013 BUT OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette association a pour objet la gestion et le fonctionnement de l\u2019atelier FabLab mis en place \u00e0 l\u2019Institut National des Sciences Appliqu\u00e9es (INSA) de Toulouse. L\u2019association, par son fonctionnement et ses actions, s\u2019inscrit dans les valeurs de la collaboration, de l\u2019innovation, de la cr\u00e9ativit\u00e9 et de l\u2019entrepreneuriat.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 \u2013 SI\u00c8GE SOCIAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019INSA de Toulouse, 135 avenue de Rangueil \u2013 31077 Toulouse Cedex<\/p>\n\n\n\n Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du bureau.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 \u2013 DUR\u00c9E <\/strong><\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5 \u2013 COMPOSITION <\/strong><\/p>\n\n\n\n L’association se compose de :<\/p>\n\n\n\n a) Membres actifs<\/p>\n\n\n\n b) Membres adh\u00e9rents, qui peuvent \u00eatre des personnes morales<\/p>\n\n\n\n c) Membres \u00e9m\u00e9rites, qui sont des membres actifs. Ce statut r\u00e9compense une implication remarquable dans l\u2019association, quand bien m\u00eame l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne r\u00e9alise pas de permanence hebdomadaire. Ce statut est donn\u00e9 pour une dur\u00e9e de 1 an renouvelable et est r\u00e9vocable par le bureau pour raison de motif grave \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Ci-apr\u00e8s, le terme de membre d\u00e9signe les 3 cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6 \u2013 MEMBRES ET COTISATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sont membres adh\u00e9rents les personnes ayant vers\u00e9 la cotisation.<\/p>\n\n\n\n Sont membres actifs ceux qui ont vers\u00e9 la cotisation, et participent \u00e0 la vie du fablab en effectuant des permanences.<\/p>\n\n\n\n L\u2019activit\u00e9 de membre actif doit \u00eatre exerc\u00e9e de mani\u00e8re b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n\n\n\n Les montants des cotisations sont fix\u00e9s chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (cf. article 9) et paraissent en annexe du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Ils peuvent varier selon la nature juridique et le statut du demandeur. Sauf mention contraire, la qualit\u00e9 de membre est valable un an \u00e0 partir de la date de la demande ou de la fin de l\u2019adh\u00e9sion en cours.<\/p>\n\n\n\n La cotisation vers\u00e9e \u00e0 l\u2019association est d\u00e9finitivement acquise, m\u00eame en cas de d\u00e9mission, d\u2019exclusion, ou de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un membre en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7 \u2013 RADIATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n\n\n\n a) La d\u00e9mission;<\/p>\n\n\n\n b) Le d\u00e9c\u00e8s;<\/p>\n\n\n\n c) Le non-paiement de la cotisation<\/p>\n\n\n\n d) La radiation prononc\u00e9e par le bureau pour motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9-e ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9-e \u00e0 fournir des explications devant le bureau et\/ou par \u00e9crit. <\/p>\n\n\n\n Sont notamment r\u00e9put\u00e9s constituer des motifs graves :<\/p>\n\n\n\n – la non-participation aux activit\u00e9s de l\u2019association ;<\/p>\n\n\n\n – le non-respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n – la d\u00e9gradation du mat\u00e9riel ;<\/p>\n\n\n\n – le non-respect des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur ;<\/p>\n\n\n\n – le vol de mat\u00e9riels ou mat\u00e9riaux ;<\/p>\n\n\n\n – toute action de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice, directement ou indirectement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, aux activit\u00e9s de l\u2019association ou \u00e0 sa r\u00e9putation ;<\/p>\n\n\n\n – le harc\u00e8lement pouvant porter atteinte \u00e0 un autre membre.<\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre actif peut \u00eatre perdue tout en conservant le statut de membre sur d\u00e9cision du bureau.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8 \u2013 RESSOURCES <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les ressources de l’association comprennent :<\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 Le montant des cotisations<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 Le prix des marchandises vendues ou des prestations r\u00e9alis\u00e9es<\/p>\n\n\n\n 3\u00b0 Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur (subventions, dons, appels d\u2019offres\u2026)<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 9 \u2013 ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE ORDINAIRE <\/strong><\/p>\n\n\n\n L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l’association, \u00e0 jour de leur cotisation, \u00e0 quelque titre qu’ils soient.<\/p>\n\n\n\n Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit avoir lieu dans les 16 mois qui suivent la pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du pr\u00e9sident. L’ordre du jour figure sur les convocations. <\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du bureau, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la situation morale et l\u2019activit\u00e9 de l’association. Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de r\u00e9sultat et annexe) \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant des cotisations annuelles \u00e0 verser par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de membres.<\/p>\n\n\n\n Ne peuvent \u00eatre abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l’ordre du jour. <\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.<\/p>\n\n\n\n Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e, y compris l\u2019\u00e9lection des membres du bureau sauf si un des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection du bureau s\u2019y oppose. Le cas \u00e9ch\u00e9ant un vote \u00e0 bulletin secret est organis\u00e9 pour tout ou partie des postes du bureau apr\u00e8s concertations entre les membres du bureau sortant et les candidats.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Si un membre de l\u2019association ne peut assister personnellement \u00e0 une assembl\u00e9e, il peut s\u2019y faire repr\u00e9senter par un mandataire dans les conditions indiqu\u00e9es audit article.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 10 \u2013 ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE EXTRAORDINAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur demande du pr\u00e9sident, de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits ou alors de la moiti\u00e9 plus un des membres actifs et \u00e9m\u00e9rites le\/la pr\u00e9sident-e peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts et uniquement pour modification des statuts, du r\u00e8glement int\u00e9rieur, remplacement d\u2019un membre du bureau radi\u00e9 ou d\u00e9missionnaire, ou la dissolution de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s de convocation sont les m\u00eames que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Si un membre de l\u2019association ne peut assister personnellement \u00e0 une assembl\u00e9e, il peut s\u2019y faire repr\u00e9senter par un mandataire dans les conditions indiqu\u00e9es audit article.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 11 \u2013 LE BUREAU <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit chaque ann\u00e9e parmi ses membres un bureau compos\u00e9 de : <\/p>\n\n\n\n 1) Un-e pr\u00e9sident-e ;<\/p>\n\n\n\n 2) Un-e ou plusieurs vice-pr\u00e9sident-e-s ;<\/p>\n\n\n\n 3) Un-e secr\u00e9taire et, s’il y a lieu, un-e secr\u00e9taire adjoint-e ;<\/p>\n\n\n\n 4) Un-e tr\u00e9sorier-e, et, si besoin est, un-e tr\u00e9sorier-e adjoint-e.<\/p>\n\n\n\n Les fonctions de pr\u00e9sident et de tr\u00e9sorier ne sont pas cumulables.<\/p>\n\n\n\n Toutes les fonctions, y compris celles de membres du bureau, sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige sur une d\u00e9cision entre le titulaire d\u2019un poste et son suppl\u00e9ant\/adjoint la d\u00e9cision finale revient au titulaire du poste.<\/p>\n\n\n\n a. Pr\u00e9sident<\/em> b. Tr\u00e9sorier<\/em> En cas de poste d\u2019adjoints d\u00e9sign\u00e9s aux points 3 et 4, vacant pour cause de d\u00e9mission, de radiation d\u2019un des membres du bureau, ou de manque de candidat lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le bureau peut \u00e9lire un-e rempla\u00e7ant-e parmi les membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale si besoin est.<\/p>\n\n\n\n Le bureau doit comprendre obligatoirement 50 % de personnels ou \u00e9tudiants de l\u2019INSA de Toulouse, dont au moins un \u00e9tudiant et un personnel. De plus, le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident doivent \u00e9galement \u00eatre issus de l’INSA.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident peut, autant que de besoin, inviter des personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures aux r\u00e9unions du bureau afin qu\u2019ils puissent s\u2019exprimer et \u00e9clairer la vision du bureau concernant un ou plusieurs points \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n Les membres du bureau d\u00e9sign\u00e9s aux points 1 \u00e0 4 peuvent se faire repr\u00e9senter par un mandataire appartenant au bureau dans les conditions indiqu\u00e9es audit article.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions et d\u00e9lib\u00e9rations du bureau sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s et \u00e0 la condition que le quorum de la moiti\u00e9 des membres soit atteint.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 12 \u2013 R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR <\/strong><\/p>\n\n\n\n Un r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le bureau et approuv\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e. Ce r\u00e8glement fixe les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 13 \u2013 PARTENARIAT AVEC UN TIERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout partenariat, contrat ou convention sign\u00e9e avec un tiers est vot\u00e9e uniquement par les membres du bureau. Une consultation \u00e0 titre indicatif de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe peut toutefois avoir lieu. L\u2019ensemble des membres actifs de l\u2019association doit \u00eatre mis au courant lors de la r\u00e9union pr\u00e9c\u00e9dant la signature dudit contrat.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 14 \u2013 EVENEMENTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019organisation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement qui ne s\u2019adresse pas \u00e0 tous les cotisants de l\u2019association est d\u00e9cid\u00e9e par le bureau uniquement.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 15 \u2013 REPR\u00c9SENTATION <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les membres absents, conform\u00e9ment aux articles 9, 10 et 11 des pr\u00e9sents statuts, peuvent se faire repr\u00e9senter par un mandataire. Le mandant doit alors fournir un document sign\u00e9 de sa part contenant son nom et pr\u00e9nom, le nom et pr\u00e9nom du mandataire ainsi que la date ou la p\u00e9riode pour laquelle le mandat de repr\u00e9sentation est valable.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 16 \u2013 DISSOLUTION <\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de dissolution prononc\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s, et l’actif, s’il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui statue sur la dissolution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voici les statuts applicables au 28 janvier 2023. Dans le but d’all\u00e9ger la lecture de ce texte, la seule forme masculine a parfois \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, il est \u00e0 pr\u00e9ciser que, bien entendu, cette forme d\u00e9signe indistinctement les hommes et les femmes. 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<\/em>Le pr\u00e9sident repr\u00e9sente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs \u00e0 cette fin, d’ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en d\u00e9fense, de proposer le transfert du si\u00e8ge de l’association, de convoquer les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et de pr\u00e9senter le rapport moral.
En cas d’emp\u00eachement, de d\u00e9mission, d’incapacit\u00e9 prolong\u00e9e, de radiation, ou de d\u00e9c\u00e8s du pr\u00e9sident, son vice-pr\u00e9sident est automatiquement d\u00e9sign\u00e9 rempla\u00e7ant. En cas de vacance du poste, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e par les membres du bureau.<\/p>\n\n\n\n
<\/em>Le tr\u00e9sorier tient les comptes de l’association et pr\u00e9sente \u00e0 chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire un rapport financier. Il est charg\u00e9 de la gestion du patrimoine et de la comptabilit\u00e9 de l’association. Il tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re de toutes les op\u00e9rations, et rend compte \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui statue sur la gestion.
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le tr\u00e9sorier pourra disposer d’un mandat sp\u00e9cial afin d’effectuer les actes bancaires n\u00e9cessaires.
En cas d\u2019emp\u00eachement, de d\u00e9mission, d\u2019incapacit\u00e9 prolong\u00e9e, de radiation ou de d\u00e9c\u00e8s du tr\u00e9sorier, son suppl\u00e9ant est d\u00e9sign\u00e9 rempla\u00e7ant. En cas de vacance du poste, un vice-pr\u00e9sident peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 pour assurer cette fonction. Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit alors \u00eatre convoqu\u00e9e moins d\u2019un mois apr\u00e8s l’\u00e9v\u00e9nement pour pourvoir ce poste.<\/p>\n\n\n\n