R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association Fabric\u2019INSA vot\u00e9 et applicable \u00e0 partir du 28 janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n
Dans le but d’all\u00e9ger la lecture de ce texte, la seule forme masculine a parfois \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, il est \u00e0 pr\u00e9ciser que, bien entendu, cette forme d\u00e9signe indistinctement les hommes et les femmes.<\/em><\/p>\n\n\n\n ARTICLE PREMIER \u2013 R\u00d4LE DU R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce document vise \u00e0 \u00e9tablir les r\u00e8gles de fonctionnement de l\u2019association. Il s\u2019impose de fait \u00e0 tous les membres.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 \u2013 NEUTRALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les activit\u00e9s des membres de l\u2019association, ainsi que celles de l\u2019association elle-m\u00eame se doivent d\u2019\u00eatre apolitique, asyndicale et aconfessionnelle.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 \u2013 RESPECT DE LA CHARTE FABLAB<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble des membres de l\u2019association et des utilisateurs du FabLab ainsi que l\u2019association, dans son fonctionnement, s\u2019engagent \u00e0 respecter la charte des FabLabs pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 1.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS AVANT L\u2019EXAMEN DE LA DEMANDE D\u2019ADMISSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre adh\u00e9rent de l\u2019association n\u2019\u00e9tant acquise que si le bureau ne la refuse pas dans les deux semaines suivant la demande, les dispositions suivantes sont valables \u00e0 partir de la demande d\u2019admission en tant que membre et ce jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ponse du bureau :<\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre actif de l\u2019association ne peut \u00eatre obtenue qu\u2019apr\u00e8s approbation par le bureau lors de la r\u00e9union suivant la demande, elle n\u2019influe pas sur les droits en tant que membre adh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n Les motifs de refus de la qualit\u00e9 de membre de l\u2019association peuvent notamment \u00eatre justifi\u00e9s par :<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5 \u2013 STOCKAGE DE MAT\u00c9RIEL ET DE PROJETS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque membre a la possibilit\u00e9, apr\u00e8s demande \u00e0 un l\u2019un des permanents, d\u2019entreposer du mat\u00e9riel li\u00e9 au(x) projet(s) qu\u2019il m\u00e8ne au FabLab. Les membres actifs se r\u00e9servent le droit de refuser le stockage de mat\u00e9riel. Chaque mat\u00e9riel stock\u00e9 doit obligatoirement \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9 avec le nom du projet, le nom du propri\u00e9taire et la date de derni\u00e8re modification.<\/p>\n\n\n\n En cas de non respect d\u2019une de ces r\u00e8gles ou dans le cas d\u2019un projet dont la date de modification est ant\u00e9rieure \u00e0 6 mois, le mat\u00e9riel entrepos\u00e9 devient propri\u00e9t\u00e9 du FabLab.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6 \u2013 D\u00c9GRADATION ET CASSE DE MAT\u00c9RIEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9gradation importante ou de casse de mat\u00e9riel, le bureau peut d\u00e9cider de faire appel \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile de la personne auteur de la d\u00e9gradation. Si l\u2019auteur assure sa responsabilit\u00e9 civile, c’est alors l’assurance qui se substitue, dans le cadre de son contrat, au responsable.<\/p>\n\n\n\n Pour toute d\u00e9gradation ou casse de mat\u00e9riel, l\u2019auteur doit en avertir les membres responsables de la permanence.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7 \u2013 R\u00c8GLES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le FabLab, par la pr\u00e9sence de certains outils, mat\u00e9riels et plus largement par les activit\u00e9s que l\u2019on peut y mener, pr\u00e9sente un certain nombre de danger.<\/p>\n\n\n\n A ce titre, chacun doit respecter certaines r\u00e8gles :<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8 – ACC\u00c8S AU LOCAL DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n La possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir le local de l\u2019association est r\u00e9serv\u00e9e aux membres actifs et membres \u00e9m\u00e9rites d\u00e9finis dans l\u2019article 5. Toute ouverture par une personne physique non incluse dans les membres cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment peut entra\u00eener la nullit\u00e9 de la qualit\u00e9 d’adh\u00e9rent si elle a lieu ou peut constituer un motif de refus futur d\u2019adh\u00e9sion. Toute ouverture par une personne morale ext\u00e9rieure est un motif d\u2019annulation d\u2019un partenariat s\u2019il en existe un avec Fabric\u2019INSA ou peut constituer un motif futur de refus de mise en place d\u2019un partenariat.<\/p>\n\n\n\n Le local de l\u2019association est pourvu d\u2019un syst\u00e8me d\u2019acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. Ce syst\u00e8me d\u2019acc\u00e8s peut prendre la forme d\u2019une cl\u00e9 ou d\u2019un lecteur de cartes. Le pr\u00e9sident conserve un jeu d\u2019acc\u00e8s (cl\u00e9 ou badge) et un second est situ\u00e9 \u00e0 la loge de l\u2019INSA pour permettre aux autres membres actifs d\u2019acc\u00e9der au local de l\u2019association. Un troisi\u00e8me jeu du syst\u00e8me d\u2019acc\u00e8s est attribu\u00e9 alternativement aux autres membres actifs. Le membre en possession de ce troisi\u00e8me jeu est responsable du bon avancement des commandes d\u2019impression 3D. Ce jeu d\u2019acc\u00e8s lui permet de passer de mani\u00e8re plus fr\u00e9quente au local. Il est pr\u00e9vu un roulement tous les quinze jours du membre actif en possession de ce troisi\u00e8me jeu d\u2019acc\u00e8s. Un membre ne peut conserver plus d’un mois ce troisi\u00e8me jeu d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n En cas de manquement \u00e0 ces r\u00e8gles, le membre responsable de la permanence peut exclure du local de fa\u00e7on imm\u00e9diate et indiscutable la ou les personnes mises en causes. Une radiation de l\u2019association par le bureau en cas de manquement grave aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 est possible.<\/p>\n\n\n\n ANNEXE 1\u00a0\u2013 CHARTE FABLAB<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mission<\/strong> : les FabLabs sont un r\u00e9seau mondial de laboratoires locaux, qui rendent possible l’invention en ouvrant aux individus l’acc\u00e8s \u00e0 des outils de fabrication num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n Acc\u00e8s<\/strong> : vous pouvez utiliser le FabLab pour fabriquer \u00e0 peu pr\u00e8s n’importe quoi (d\u00e8s lors que cela ne nuit \u00e0 personne) ; vous devez apprendre \u00e0 le fabriquer vous-m\u00eame, et vous devez partager l’usage du FabLab avec d’autres usages et utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n \u00c9ducation <\/strong>: la formation dans le FabLab s’appuie sur des projets et l’apprentissage par les pairs ; vous devez prendre part \u00e0 la capitalisation des connaissances et \u00e0 l’instruction des autres utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9<\/strong> : vous \u00eates responsable de :<\/p>\n\n\n\n – La s\u00e9curit\u00e9 : Savoir travailler sans ab\u00eemer les machines et sans mettre en danger les autres utilisateurs ; <\/p>\n\n\n\n – La propret\u00e9 : Laisser le FabLab plus propre que vous ne l’avez trouv\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n – La continuit\u00e9 : Assurer la maintenance, les r\u00e9parations, la quantit\u00e9 de stock des mat\u00e9riaux, et reporter les incidents ;<\/p>\n\n\n\n Secret<\/strong> : les concepts et les processus d\u00e9velopp\u00e9s dans les FabLabs doivent demeurer utilisables \u00e0 titre individuel. En revanche, vous pouvez utiliser la protection intellectuelle que vous souhaitez.<\/p>\n\n\n\n Business<\/strong> : des activit\u00e9s commerciales peuvent \u00eatre incub\u00e9es dans les FabLabs, mais elles ne doivent pas faire obstacle \u00e0 l’acc\u00e8s ouvert. Elles doivent se d\u00e9velopper au-del\u00e0 du FabLab plut\u00f4t qu’en son sein et b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 leur tour aux inventeurs, aux FabLabs et aux r\u00e9seaux qui ont contribu\u00e9 \u00e0 leur succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n ANNEXE 2 \u2013 MONTANTS DES COTISATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n A compter du 6 juin 2018, les montants des cotisations applicables sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n 1\u00a0 <\/sup>: La personne repr\u00e9sentante de la personnalit\u00e9 morale doit fournir lors de sa demande d\u2019admission une liste d\u2019un maximum de 5 personnes ayant le droit de manipuler au FabLab au nom de cette personnalit\u00e9. Les activit\u00e9s men\u00e9es \u00e0 ce titre doivent relever uniquement de l\u2019activit\u00e9 et des travaux de cette derni\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association Fabric\u2019INSA vot\u00e9 et applicable \u00e0 partir du 28 janvier 2023. Dans le but d’all\u00e9ger la lecture de ce texte, la seule forme masculine a parfois \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, il est \u00e0 pr\u00e9ciser que, bien entendu, cette forme d\u00e9signe indistinctement les hommes et les femmes. ARTICLE PREMIER \u2013 R\u00d4LE DU R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR Ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":142,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-153","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n
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Nature<\/strong><\/td> Tarif annuel<\/strong><\/td> Tarif semi-annuel<\/strong><\/td><\/tr> Personne physique : hors \u00e9tudiant ou apprenti<\/td> 25 \u20ac<\/td> 15 \u20ac<\/td><\/tr> Personne physique : 1 an \u00e9tudiant ou apprenti<\/td> 20 \u20ac<\/td> 10 \u20ac<\/td><\/tr> Personne morale : association ou club de l\u2019amicale INSAT \u00e0 but non lucratif1<\/sup><\/td> 40 \u20ac<\/td> –<\/td><\/tr> Personne morale : autre (start up\u2026)1<\/sup><\/td> 80 \u20ac<\/td> –<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n